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INTIMITÉ

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VOTRE COMPTE

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AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

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Nous convenons chacun que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury. Nous convenons également tous les deux que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.